“Pied-à-terre Tax” annulée, modifications des Mansion et Transfer Taxes : ce qu’il faut savoir

En vue de boucler son budget 2019, et après l’émoi suscité par la vente record de l’appartement le plus cher de l’histoire du pays, l’état de New York avait en tête ces derniers mois de créer une taxe “pied-à-terre” sur les propriétés secondaires de luxe. Après de vifs débats, l’industrie immobilière de la ville a obtenu que ce projet soit abandonné, craignant que l’impact ne soit trop important sur un marché en proie à un ralentissement depuis 2017, et sur ce segment du haut-de-gamme en particulier.

La partie n’était pas gagnée d’avance, tant il était vigoureusement défendu par les leaders démocrates fraîchement élus. En effet, ces derniers argumentaient que le projet de loi aurait pu contribuer à financer les transports en commun (MTA), à freiner les ardeurs souvent peu populaires des promoteurs immobiliers et à cibler spécifiquement les élites, décidément pointées du doigt à travers l’Occident. L’élan soudain pour cette nouvelle taxe a surpris jusque dans les rangs démocrates. Il va sans dire que les acteurs de l’industrie immobilière ont réagi avec d’autant plus de véhémence qu’ils n’avaient pas été consultés.

Les promoteurs immobiliers ont donc rapidement engagé des lobbyistes et ont présenté aux législateurs des projections et analyses économiques démontrant l’impact très négatif d’une telle taxe, ainsi que les difficultés de sa mise en oeuvre. En effet, comment déterminer précisément l’utilisation qui est faite d’une propriété (résidence principale ou secondaire) ? Le projet a été enterré dans la foulée…

Pour autant, le 5 avril, cette proposition de taxe disparue, les législateurs sont rapidement revenus à la charge en proposant d’augmenter une taxe existante (la “Mansion Tax”), qui est payée une seule fois par l’acquéreur pour tout achat de plus de 1 million de dollars. Cette taxe qui était jusqu’alors de 1% pour toutes transactions supérieures à $1M, pourra donc, à compter du 1er juillet 2019, aller jusqu’à près de 4% pour un achat immobilier supérieur à $25M.

Par ailleurs, la State Transfer Tax a également été amendée, passant de 0.4% à 0.65% du prix de vente, dès lors que le montant de la vente dépasse les $3M. À noter que cette taxe est généralement de la responsabilité du vendeur (hors programmes neufs).

Le président de l’Assemblée de l’état de New York, Carl E. Heastie, a déclaré que l’impôt sur les transferts de propriété (“Transfer Tax”), prélevé au moment du closing, sera plus facile à gérer, et que les revenus générés iront principalement au métro de NYC. Selon les projections, cela pourrait rapporter de $300M à $650M additionnels par an.

Conclusion, il est fortement recommandé à tous ceux qui ont un projet d’acquisition à New York à court terme de profiter des prochaines semaines pour le concrétiser, avant que l’application de la loi ne soit effective au 1er juillet 2019 !

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Les chiffres à retenir

L’acquisition du penthouse à 238 millions de dollars par Kenneth C. Griffin devient la transaction record la plus élevée des Etats-Unis, et a remis à jour la question d’une taxe pied-à-terre.

1er juillet 2019 : Début de l’augment graduée des Transfer et Mansion Taxes à partir de 2 millions de dollars.

Entre 300 et 650 millions de dollars par an : estimation du montant qui sera généré par la hausse des deux taxes.

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Sources: NY Times, City Realty, Crains New York, Bloomberg

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