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Les commissionnements d’agents immobiliers sur les biens en location à New York

New York city ne fait décidément rien comme les autres. Son système de commissionnements des agents immobiliers lors de locations de biens en est encore la preuve. Le marché de la location est différent de nombreuses régions du pays car la totalité des frais de courtage sont généralement payés par le locataire, plutôt que par le propriétaire. Mais cela, c’était avant. Une loi du 4 février 2020 a remis en cause cette règle, déclenchant un vif mécontentement dans la profession et auprès des loueurs. L’action en justice du Real Estate Board de NY a actuellement mis en suspens cette nouvelle mesure, mais après ?

Le système de commissionnement des agents immobiliers

En principe, dans la plupart des régions aux États-Unis, c’est le propriétaire (loueur) qui règle les commissions de l’agent immobilier qui le représente et de celui qui défend les intérêts du locataire. À New York, c’est différent, c’est au locataire que cette double charge incombe : il doit non seulement régler la commission de son propre agent mais aussi celui de l’agent immobilier du propriétaire. Cette “double commission” est de l’ordre de 15% du montant annuel.

La décision du Department of State (DOS)

Le Département d’État est intervenu dans l’économie du marché locatif de New York en février dernier.

Il a été décidé que les propriétaires devront désormais payer les frais de courtage pour les agents immobiliers qu’ils embauchent afin de représenter leurs intérêts.

Il s’agit d’une inversion du système locataire-payeur qui était donc la norme dans les transactions de location à New York.

Tout agent immobilier agissant au nom d’un propriétaire qui accepte des honoraires de courtier payés par un locataire pourrait être sujet à des mesures disciplinaires. Les agents représentant un locataire ne sont pas concernés par les directives.

Il faut bien comprendre que cette mesure n’affecte que les propriétaires qui mettent leur bien en location, car ils se voient obligés désormais de payer les frais d’agence jadis réglés par le locataire. Conséquence logique et inévitable, ce surcoût pour les propriétaires va entraîner une hausse des loyers… et le mécontentement des locataires. Ce qui au départ devait être une bonne nouvelle pour eux pourrait bien devenir un cadeau empoisonné.

Suite à l’annonce de cette mesure, le Real Estate Board of New York a immédiatement porté l’affaire devant la justice pour, au moins, faire suspendre la décision jusqu’au 13 mars 2020. Affaire à suivre…